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Conditions générales de ventes – CGV

Merci d’effectuer vos achats sur le magasin Web en ligne (« magasin Web ») de TORREFACTION COLLET (« Café Collet », « nous » ou « notre »). Les conditions de vente suivantes (« Accord ») s’appliquent aux achats de produits et/ou services (« Produits ») sur le magasin Web.

Ces conditions générales de vente s’appliquent :

Entre le vendeur, Sarl Torréfaction Collet, siège social situé 1 rue Alfred Bastin – 74100 Annemasse, SARL au capital de 300 000€, SIRET 51511657200014, RCS THONON

et toute personne morale ou physique effectuant un achat via le site internet cafe-collet.com

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les produits proposés sur le site cafe-collet.com. Toute commande effectuée implique donc l’acceptation de ces mêmes conditions de vente.

PRODUITS ET PRIX

Les prix sont affichés en euros et toutes taxes comprises. (Taux appliqué selon la législation française) hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et d’emballages.

FRAIS DE TRANSPORT

Les frais de transport sont en fonction du mode d’expédition choisi par le client et selon la destination. Les tarifs affichés s’appliquent à la France Métropolitaine. Pour les autres pays et la Corse et les dom-tom nous contacter (torrefactioncollet@gmail.com).

En cas d’annulation d’une commande après son expédition, les frais de retour sont à la charge du client et seront donc déduits du remboursement effectué par la société Sarl Torréfaction Collet, lequel interviendra dans les 30 jours suivant son annulation.

ANNULATION DE COMMANDE ET DROIT DE RETRACTATION

L’Acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la réception des produits. Toute demande devra au préalable être signalée sur notre site dans la rubrique « Contactez-nous » en spécifiant votre nom et numéro de facture.

Toutefois, ce droit ne concerne pas le café moulu puisqu’il s’agit d’une commande spécifique « à façon » et réalisée à la demande.

En cas d’échange ou remboursement, l’Acheteur renvoie à ses frais l’article neuf dans son emballage d’origine, fermé, à l’adresse suivante : Sarl Torréfaction Collet – 1 rue Alfred Bastin – 74100 ANNEMASSE dans un délai de 7 jours ouvrables.

Pour tout échange, les frais de réexpédition reste à la charge de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la Sarl Torréfaction Collet est tenue au remboursement des sommes payées par l’Acheteur, à l’exception des frais de livraison, y compris pour les commandes Franco, pour lesquels le prix de l’expédition en fonction du poids sera déduit.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de 15 jours.

DISPONIBILITÉ

Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous pouvons vous proposer un produit similaire ou un remboursement. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir le droit à une quelconque indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur. Les photos figurant sur le catalogue ne sont pas contractuelles.

CONCLUSION DU CONTRAT

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Les coordonnées bancaires du consommateur ne sont à aucun moment en possession de la société Sarl Torréfaction Collet ; leur conservation et le maintien de leur intégrité relève donc de la responsabilité de l’établissement bancaire. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique à l’acheteur confirmation de la commande enregistrée.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées dans la zone géographique convenue et dans le délai prévu à la commande selon le mode de livraison choisi (point relais ou domicile. En cas de retour de la commande pour non réclamation ou refus du destinataire, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur; ce dernier ne pourra réclamer aucun remboursement ou dédommagement.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Sarl Torréfaction Collet.

L’Acheteur est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toutefois, en cas de force majeure (grèves, émeutes, incendie, guerre, accidents et impossibilité d’être approvisionné) les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains, quelque soit le domicile du plaignant ou le lieu de livraison de la marchandise.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Merci de vous référer à notre page web Politique de confidentialité.

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